Politique de confidentialite

La société MD International France, (numéro d’immatriculation 841 039 175 R.C.S. Nice), dont le siège social est sis 2405 route des Dolines, Drakkar Cs 10065, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne, France (« Docly » ou « nous ») est une société basée en France et qui, à ce titre, respecte la législation applicable en Europe en matière de protection des données. Nous considérons que le respect de la vie privée est important et nous prenons votre vie privée très au sérieux. Nous expliquons dans la présente politique de confidentialité quel type de données à caractère personnel est traité dans le cadre du Service Docly, et pourquoi. Nous expliquons également en quoi consiste notre traitement de données à caractère personnel et détaillons les différentes options qui vous sont proposées dans ce cadre.

Champ d’application de la politique de confidentialite

Nous vous remercions de bien vouloir noter que la présente politique de confidentialité concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre duquel Docly agit en qualité de sous-traitant. Le Responsable du traitement de vos données est le médecin auquel vous vous êtes adressé pour la prise en charge de votre cas.

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous partagez directement ou indirectement vos données à caractère personnel avec Docly lors de votre visite sur notre site ou lors de l’utilisation de l’un de nos services. Si vous avez la moindre question concernant notre traitement de vos données à caractère personnel pour le compte d’autres responsables de traitement, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante support@docly.fr ou via le formulaire de contact accessible sur www.docly.fr.

Donnees a caractere personnel faisant l’objet d’un traitement

Les données à caractère personnel désignent les données qui permettent de vous identifier. Nous pouvons, pour le compte du responsable du traitement, être amenés à traiter les types de données à caractère personnel suivantes qui permettent votre identification :

  • Cordonnées (« Informations relatives à votre Compte »), telles que nom, adresse email et numéro de téléphone.

  • Informations médicales (« Données de Santé ») que vous communiquez. En notre qualité de fournisseur de solution de télémédecine, nous ne communiquerons jamais de Données de Santé à un tiers non-médical (l’expression tiers médical peut désigner, à titre d’exemple, un laboratoire d’analyse, des établissements « physiques » de soins).

  • Comportement utilisateur, lequel englobe le comportement numérique (par exemple, le comportement dans l’univers de l’application) (« Comportement Numérique »).

  • Données techniques (par exemple, numéro d’identification de l’équipement, adresse IP) (« Données Techniques »).

  • En outre, le responsable (notre partenaire médical) ou Docly est susceptible d’analyser vos données à caractère personnel à des fins de recherche ou de développement de produits ou de services supplémentaires. En fonction du contexte, ceci peut conduire au partage ou au transfert de vos données à caractère personnel à un tiers non responsable du traitement, lequel est susceptible d’analyser les données à des fins de recherche ou de les utiliser, à son entière discrétion, aux fins de développement de produits ou de services supplémentaires.

  • Informations concernant tous les droits relatifs au traitement dont font l’objet vos données, tels que le droit d’opposition, le droit à l’oubli qui est visé ci-après dans la présente politique de confidentialité. Vous disposez toujours également de la possibilité de contacter Docly pour de plus amples informations. Les coordonnées de contact figurent ci-dessous.

Donnees de sante faisant l’objet d’un traitement

Lorsque vous utilisez notre service, y compris lors de votre consultation avec un médecin, il se peut que vous partagiez des informations personnelles concernant votre état de santé physique et mental actuel et passé. Ces informations sont susceptibles d’inclure notamment, mais pas exclusivement, le fait que vous souffriez d’une maladie, vos antécédents médicaux ou votre état physiologique ou biomédical (« données de Santé »). Des données de Santé qui vous concernent spécifiquement sont également susceptibles d’être fournies par le médecin avec lequel vous entrez en contact dans le cadre de l’utilisation de notre service. Le fait que le médecin fournisse des informations entre dans le cadre de l’obligation dont il/elle est redevable envers vous le patient. Le responsable du traitement et Docly s’engagent à se conformer à la législation applicable en matière de protection de ces informations, tel que le secret médical. Afin d’être en mesure de vous proposer nos services, nous pouvons également recourir à certains prestataires externes qui assure le traitement des données à caractère personnel (dont les données de santé) pour notre compte.

Finalite du traitement et fondement juridique

La finalité du traitement de données et son fondement juridique sont explicités ci-dessous :

  • Nous traitons les Informations relatives à votre Compte afin d’être en mesure de proposer les services Docly (c’est-à-dire afin d’être en mesure d’exécuter le contrat conclu entre nous) et vous contacter afin, par exemple, d’assurer un suivi de votre expérience utilisateur. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les Informations relatives à votre Compte pour la poursuite de nos intérêts légitimes à mener des activités marketing, telles que, à titre d’exemple, l’envoi de lettres d’information.

  • Nous traitons les données de Santé sur la base de votre consentement à bénéficier des services Docly et afin de respecter l’ensemble des obligations légales applicables. Cela implique que nos médecins conservent les dossiers médicaux des patients.

  • Nous traitons votre Comportement Numérique pour la poursuite de nos intérêts légitimes à améliorer l’interface web et l’application mobile, comprendre et analyser le comportement des utilisateurs et optimiser l’expérience utilisateur.

  • Nous traitons les Données Techniques pour la poursuite de nos intérêts légitimes à comprendre les utilisateurs et à des fins marketing, telles notamment le « remarketing »

  • Nous traitons ces différents types de données à des fins de recherche scientifique (projet d’évaluation en cours).

Stockage des donnees

Les données à caractère personnel sont stockées le temps nécessaire à l’atteinte de la finalité visée ci-dessus (en ce compris la finalité de satisfaire aux obligations légales du responsable du traitement ou de Docly). Les données à caractère personnel stockées sur la base de votre consentement sont supprimées dès lors que votre consentement est retiré. Il convient de noter que le retrait de votre consentement n’affecte en rien le droit et l’obligation du responsable du traitement de traiter les données à caractère personnel conformément aux lois applicables. Les données redondantes sont anonymisées et sauvegardées une fois qu’elles ont atteint leur finalité.

Tracage

Afin de permettre l’amélioration de nos services et de votre expérience en ligne, notre logiciel collecte automatiquement des informations de votre ordinateur (ou de votre terminal mobile), de votre navigateur, en ce compris votre adresse IP publique et nom de domaine, des informations sur les cookies, les propriétés du matériel (par exemple numéro d’identification), les sites internet que nous avez visités, les vidéos et les images que vous avez visionnées sur notre site internet, les URL des sites référents et, une fois votre navigation sur nos sites achevée, la date et l’heure de votre visite ainsi que votre localisation géographique. Les données sont collectées afin de permettre au responsable du traitement et à nous-même de mieux comprendre les tendances et modèles comportementaux dans l’univers de nos services. A cette fin, nous utilisons des fichiers logs ou des applications qui reconnaissent votre ordinateur et rassemble des informations sur ses activités en ligne. Nous travaillons également avec certains tiers afin de collecter et d’analyser certaines de ces informations.

Notre service utilise à la fois des cookies de session et des cookies permanents sur nos sites. Un cookie est un mini fichier de données qui comprend souvent un identifiant anonyme et unique, qui est envoyé à votre navigateur par un site internet. Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies, le cookie est sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur. Votre navigateur autorisera alors l’accès aux cookies que le site internet a envoyé à votre ordinateur.

Nos cookies fournissent des informations qui facilitent votre navigation sur notre site. Nos cookies recueillent des informations relatives à la façon dont vous utilisez le site pendant une session et à long terme, au système d’exploitation de votre ordinateur et au type de navigateur utilisé, à votre localisation géographique, aux sites que vous avez visités précédemment, et aux liens que vous avez utilisés pour quitter notre site. Sur certaines pages, les cookies permettent à nos sites de conserver les informations concernant les préférences linguistiques des visiteurs et leur pays d’origine. Vous pouvez modifier la méthode de collecte des informations en modifiant le paramétrage des cookies dans votre navigateur.

Partage d’informations avec des tiers et transfert vers des pays tiers

Le responsable du traitement peut partager des données à caractère personnel avec ses sous-traitants pour les finalités susvisées. Comme indiqué, Docly est l’un des sous-traitants du responsable du traitement.

Certains des sous-traitants peuvent être établis en dehors de l’EEE. Afin de garantir un niveau de sécurité suffisant, les clause types de l’UE s’agissant, à titre d’exemple, du transfert de données caractère personnel, s’appliquent ou (si les données sont transférées aux Etats Unis d’Amérique) en s’assurant que le sous-traitant a adhéré au Privacy Shield.

Vos droits

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement. Le prestataire de soins est soumis à l’obligation légale de sauvegarder la plupart de vos données de Santé. A votre demande, l’ensemble des données de Santé que votre prestataire de soins n’a pas l’obligation légale de conserver seront effacées.

Vous avez le droit d'être informé du traitement de vos données à caractère personnel, du transfert éventuel de ces données vers des pays tiers et, le cas-échéant, de l’identité du destinataire desdites données.

Vous avez le droit de faire rectifier les informations erronées vous concernant. Dans certains cas, y compris notamment lorsqu’il est avéré que les données font l’objet d’un traitement sans fondement juridique ou que le traitement n’est plus nécessaire afin de poursuivre la finalité pour laquelle les données avaient initialement été collectées, vous avez le droit de faire supprimer les données (le droit à l’oubli). Si l’exactitude des données à caractère personnel ou le fondement juridique du traitement est contesté, vous pouvez demander à ce que le traitement de données soit restreint. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données effectué dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes. Dans ce cas, le responsable est obligé de démontrer le fondement juridique du traitement afin de pouvoir poursuivre sa mise en œuvre. Vous pouvez indiquer à tout moment que vos données ne doivent pas être utilisées à des fins marketing.

Vous avez le droit de recevoir dans un format électronique couramment utilisé l’une quelconque des données à caractère personnel que vous avez fournies. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre sous-traitant.

Nous contacter

Afin d’actualiser, de rectifier ou de supprimer les données vous concernant en notre possession, d’exercer vos droits conformément au paragraphe précédent ou de prendre contact avec notre Délégué à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante support@docly.fr. Les présentes conditions générales s’appliquent à compter du 26 novembre 2018.